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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 19/10/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OneMedForce (le « Service »), éditée par DIANE MAMADI, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.2026.A.28668, NINEA 013253282, dont le siège est situé SICAP Liberté III/B, Villa N°2063, Dakar, Sénégal (« OneMedForce », « nous »).

OneMedForce est une solution numérique destinée aux structures de santé (cliniques, cabinets, laboratoires, pharmacies, centres de radiologie) et à leurs patients, permettant notamment la gestion du dossier médical électronique, la prise de rendez-vous, la téléconsultation, la prescription, la gestion des résultats de laboratoire et de radiologie, la facturation et la messagerie sécurisée entre professionnels et patients.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service s'adresse à deux catégories d'utilisateurs :

  • Les structures de santé et professionnels de santé (médecins, secrétaires, laborantins, pharmaciens, etc.), dont l'accès est créé et administré par la structure ou par OneMedForce ;
  • Les patients, qui accèdent au portail patient pour consulter leur dossier médical, leurs résultats, leurs prescriptions et échanger avec leur structure de soins.

L'accès à certains modules peut être soumis à un abonnement payant, dont les conditions tarifaires sont communiquées séparément à la structure de santé lors de la souscription.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à onemedforce2@gmail.com.

Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de secret médical et de protection des données de santé ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
  • ne pas tenter d'accéder à des données ne le concernant pas ou pour lesquelles il n'a pas d'habilitation ;
  • garantir l'exactitude des informations médicales et administratives qu'il saisit dans le Service.

Les professionnels de santé demeurent seuls responsables des actes médicaux, diagnostics, prescriptions et décisions cliniques réalisés au moyen du Service. OneMedForce fournit un outil technique et n'intervient pas dans la relation de soins.

5. Disponibilité du Service

OneMedForce met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues peuvent survenir. En cas d'indisponibilité prolongée, les structures de santé sont invitées à conserver leurs procédures habituelles de continuité de soins.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme OneMedForce, son architecture, ses interfaces, son code source, ses bases de données et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de DIANE MAMADI / OneMedForce. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable.

Les données médicales saisies par les structures de santé et leurs patients restent la propriété de ces derniers ; OneMedForce agit en qualité d'hébergeur et de sous-traitant technique de ces données.

7. Responsabilité

OneMedForce ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une saisie erronée de données par l'utilisateur, d'une interruption de connexion internet ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité d'OneMedForce, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement concerné au cours des douze derniers mois.

8. Suspension et résiliation

OneMedForce se réserve le droit de suspendre ou clôturer, après information préalable lorsque cela est possible, tout compte dont l'utilisation contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de sa date de dernière mise à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans les pays où le Service est déployé. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du siège social d'OneMedForce, à Dakar, Sénégal.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : onemedforce2@gmail.com — +221 711537321.